CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SIEGE SOCIAL ET SITE INTERNET AMS
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1> Inscription\Ouverture de compte
2> Commande
3> Tarif
4> Paiement
5> Livraison
6> Réclamations et Retour
7> Garantie
8> Informatique et libertés
9> Données nominatives
10> Clause de Réserve de Propriété

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AMS et les clients désirant utiliser le service mis en place par AMS sur le World Wide Web ou par correspondance afin d'y effectuer des achats.
Le Client et AMS y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à AMS en utilisant les présents services vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
En cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Douai (59) est seul compétent.

 

1/ INSCRIPTION / OUVERTURE DE COMPTE
L’attribution d’un numéro de client AMS se fera sous réserve de la réception du document intitulé « ouverture de compte » ou de son remplissage via le formulaire en ligne sur le site Internet www.ams-diffusion.com.
AMS se réserve un droit d’accord après réception de celui-ci et étude du dossier.
Si celui-ci est accepté, les conditions et mode de paiement seront attribués ainsi qu’un numéro de compte AMS et un code d’accès au site Internet pour sa partie sécurisée.
Cette ouverture de compte vaut adhésion aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux mentions légales du site AMS (http://www.ams-diffusion.com).
A tout moment AMS peut refuser la vente ou modifier les conditions de paiement en fonction de l’état financier de son créancier.

 

2/ COMMANDE
Chaque personne désirant passer commande devra s'identifier par son numéro de compte AMS ainsi que son login depuis le site Internet.
Vos commandes pourront s’effectuer soit par télécopie au 03 27 94 44 45, soit par courrier à l’adresse suivante : AMS – ZA du Chevalement – Rue des Galeries - 59286 ROOST-WARENDIN, soit par email contact@ams-diffusion.com ou via notre site Internet http://www.ams-diffusion.com.
Dès que vous aurez validé votre commande, votre engagement sera considéré comme valable et définitif.
Toutes nos ventes sont considérées faîtes à Roost-Warendin (59).

 

3/ TARIF
Les tarifs applicables sont ceux validés dans l’offre tarifaire lors de la création du compte.
Tous les tarifs sont en prix HT (Hors taxes). Ce tarif général est non négociable et modifiable sans préavis. Toutes les indications portées en désignation des références sont considérées comme non contractuelles.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 92 euros hors taxes (HT), il pourra être imputé un forfait de 5 € HT pour frais de gestion administratifs.

AMS se réserve un droit d’erreur et de modification sur les divers documents de communication ou sur son site Internet.
Pour les tarifs mentionnant « Nous consulter », ceux-ci seront à étudier au cas par cas à la demande selon vos conditions d’achats.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
ATTENTION, le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 350 euros HT, voir conditions dans le paragraphe Livraison /5.

 

4/ PAIEMENT
Le mode de paiement sera celui accordé lors de votre ouverture de compte. Cependant celui-ci peut-être à tout moment modifié selon l’état de la santé financière de son créancier. Le dépassement d’encours chez AMS peut modifier aussi votre mode de règlement.
Durant le cours d’un marché, nous pouvons exiger toute garantie de paiement jugée nécessaire.
Toute somme versée à titre de garantie est considérée comme un acompte.
Nos factures sont payables à Roost-Warendin (59), nos conditions de paiement sont les suivantes : Paiement par chèque ou par virement, au comptant ou à 30 jours nets.
En cas de retard de paiement et compte tenu des obligations inscrites dans l’article 3-1 de la loi du 31 décembre 1992 n°92.1442, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par l’application de 1,5 fois l’intérêt légal aux sommes dues.
En cas de recouvrement par l’intermédiaire d’un organisme de recouvrement de créance ou par voie judiciaire, le montant est majoré de 10 (dix) % pour frais de contentieux.
Pour tout paiement après la date d'échéance, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée Décret n° 2012-1115/Loi 2013.441-6.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 


5/ LIVRAISON

Les frais de port sont fixes et dus pour toute commande inférieure à 350 euros HT.
Pour les livraisons en France métropolitaine (hors options et pour toute expédition d’une valeur inférieure à 350 euros HT, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur et portés en facture), au-delà un franco de port est accordé.
Dans le cas d’une livraison à l’étranger les frais de port seront à étudier, cependant la règle du franco s’applique également jusqu’à votre transitaire France.
Les frais de livraison pour la Corse sont de 20 € supplémentaires au coût normal d’expédition vers le France métropolitaine.
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre bulletin de livraison ou sur votre confirmation de commande envoyée uniquement sur demande.
A réception, vous devrez signer un bon de livraison.
Les envois se font généralement en 24/48 H en France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande, sous réserve d'acceptation de celle-ci, ou à réception du paiement dans le cas d'un règlement avant expédition. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ni résiliation. De convention expresse une commande ne peut être annulée pour retard.

 

6/ RECLAMATIONS ET RETOUR
Assurez-vous du bon état de vos colis, et signalez les éventuels dommages sur le bon de livraison.
Le client doit s'assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.
Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou s’ils ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages auprès de AMS, par Email au Webmaster et par lettre recommandée adressée dans un délai de 48 heures à : ZA du Chevalement – Rue des galeries - 59286 ROOST-WARENDIN. Si le produit a été livré par transporteur, le client doit refuser le produit qui sera repris par le livreur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de faire toute constatation nécessaire sur le document de décharge en cas d’avarie ou de manquant et de confirmer ces réserves motivées par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 2 JOURS suivant la réception (article 105 du code du commerce).
La non observation des règles ci-dessus empêche toute action contre le transporteur.
ATTENTION, les réserves orales ou par lettre ordinaire avec la mention « sous réserve de contrôle », apposée sur le document de décharge, n’ont aucune valeur légale.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faîtes par lettre recommandée dans les huit jours à compter de la date de livraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. En aucun cas une telle réclamation ne peut justifier le non-paiement de la part de l’acheteur. Dans tous les cas, le vendeur doit être mis en mesure de constater lui-même et sans délai l’état de la marchandise.  La responsabilité de notre société ne saurait être engagée au-delà du remplacement pur et simple des marchandises reconnues non conformes. Nous n’acceptons aucun retour sans l’avoir préalablement autorisé.



7/ GARANTIE

Conditions générales de garantie des produits AMS :
Outre la garantie légale sur les vices cachés, AMS garantit le produit que vous venez d’acheter contre tout défaut de fabrication ou panne de ses composants électroniques ou mécaniques exclusivement. 
Le terme de garantie couvre les pièces reconnues défectueuses par le Service Technique AMS. Celles-ci seront réparées ou durant la période de garantie, AMS se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit reconditionné (état neuf), ou par un produit neuf, équivalent en terme de fonctionnalités et de performances.
AMS ne peut être, en aucun cas, tenu de payer quelque dédommagement financier que ce soit pour le préjudice direct ou indirect, résultant de l’immobilisation ou de la perte d’usage du produit concerné, et cela, qu’elle qu’en soit la cause.

Pour les produits hors garantie : La main d’œuvre, le démontage, le remontage ainsi que les coûts de transport du produit sont à la charge de l’acheteur. 
Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité de l’acheteur.

| Durée de garantie :
Le produit est garanti pour une durée de 2 ans à compter de la date de vente à l'utilisateur final sachant que la vente doit intervenir dans un délai de 24 mois après la livraison en concession. La facture AMS avec la date d’achat ainsi que l’acte de vente à l’utilisateur final daté pourront être exigés.

La durée de garantie pour les produits échangés ou réparés est de 3 mois supplémentaires à compter de la date de la facture du Service Technique AMS.

| Documents demandés :
L’original de la facture, ou du ticket de caisse, ou la facture du “Service” doit être joint à la demande de garantie pour que la garantie puisse être prise en compte (bon de livraison avec numéro de série correspondant à l’appareil).

| Clauses d’exclusion :

La garantie ne peut s’appliquer si :

  • Les dommages sont causés par la foudre, l’eau, le feu, une chute, la guerre, les troubles de l’ordre public, ou toute autre cause non imputable à AMS.
  • Les instructions d’utilisation ou de montage n’ont pas été respectées (erreur de branchement ou d’installation, mauvaise tension d’alimentation, mauvaise utilisation de l’appareil)
  • L’installation n’a pas été réalisée par un professionnel
  • Une intervention sur l’appareil a été pratiquée par une personne non agréée par AMS.
  • Le numéro de série a été enlevé ou modifié, ou que les scellés de garantie ont été enlevés ou brisés.
  • L’appareil a été transporté sans protection adéquate.
  • L’appareil a subi des dommages dus à la corrosion ou à une installation dans un environnement mal adapté (humidité, poussières, mauvaise ventilation, présence de corps étrangers ou d’insectes)
  • L’appareil a été modifié ou transformé sans autorisation (que ce soit pour mettre le produit en conformité avec les normes techniques et de sécurité en vigueur dans un autre pays ou pour tout autre motif).

Nous ne garantissons pas :

  • Les bris de glace, bris de dalle LCD …
  • La détérioration des câbles s’ils ont été soumis à des contraintes supérieures aux préconisations AMS, s’ils ont fait l’objet d’une mauvaise installation ou d’une détérioration par des agents divers du type animaux (rongeurs …), produits chimiques …

| Equipements non couverts :
Les équipements suivants sont exclus de la garantie :

  • Les accessoires qui ne font pas partie intégrante du produit (casques, oreillettes, microphone, câbles etc…).
  • Les pièces d’usure (courroies, batteries, ampoules, fusibles, joints, têtes de lecture, diaphragmes, etc.).
  • Les hauts parleurs qui ont été soumis à des puissances supérieures à leurs spécifications.


De plus, AMS n’est pas responsable des dommages créés par et sur les CD, clés USB ou tout autre support de lecture/écriture/stockage magnétique ou numérique utilisé avec ses produits.

| Rejet de garantie :
Lorsque le produit n’est pas pris en charge par la garantie, un coût de réparation est estimé et transmis au Revendeur agréé par le Service Technique AMS.
Le Revendeur agréé informe le Service technique AMS de sa décision : Acceptation du devis de réparation, retour du produit non réparé ou autorisation de destruction du produit.
Un coût forfaitaire pour le devis est facturé si la réparation n’est pas effectuée.

 

 

8/ INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous bénéficiez bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous donne un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Nous nous engageons à ne pas les communiquer à d’autres sociétés sauf éventuellement à d'autres sociétés du groupe AMS, qui vous proposerons d'autres services ou prestations. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à : ZA du Chevalement – Rue des galeries - 59286 ROOST-WARENDIN ou par email : contact@ams-diffusion.com

9/ DONNEES NOMINATIVES

Les données collectées dans le cadre des présentes conditions de vente le sont par AMS et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées. Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par email au Responsable du site AMS. Seule la société AMS est destinataire des informations communiquées par le client.

 

10/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société AMS jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement intégral de la marchandise. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les acomptes reçus lui seront acquis à titre d’indemnité compensatrice pour l’inexécution fautive de fait de l’acheteur.
Si la marchandise reprise a été utilisée, l’acheteur restera débiteur de la totalité de la créance et des intérêts de retard ; l’acheteur lui remboursant la somme à laquelle il aurait pu vendre la marchandise reprise.

 

 

 

Conditions générales de ventes www.ams-diffusion.com - © AMS 2004 – Révision v4-102015

 

   

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

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COMPANY HEADQUARTERS AND WEBSITE WWW.AMS-DIFFUSION.COM

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1> Registering/opening an account
2> Orders
3> Price
4> Payment
5> Delivery
6> Complaints and returns
7> Warranty
8> Data protection
9> Personal data
10> Reservation of title clause

 

The general terms and conditions of sale set out below are intended to govern all of the contractual relationships between SAS AMS and the customers wishing to use the service provided by AMS on the World Wide Web or via correspondence in order to make purchases.
The Client and AMS shall adhere unconditionally to them and the fact of sending an order to AMS using these services shall constitute declaration for the Client of this adherence.
In the event of disputes of any kind or opposition relating to the formation or the execution of the order, the Douai (59) commercial court shall be the sole competent court.

 

1/ REGISTERING / OPENING AN ACCOUNT
The allocation of an AMS client number shall be done subject to the receipt of a document entitled "opening an account" or to it being filled in via the online form on the website www.ams-diffusion.com.
AMS reserves a right to agreement after receipt of this and study of the file.
If this is accepted, the conditions and payment method shall be assigned, as well as an AMS account number and an access code on the website for its secure section.
This opening of an account shall imply adherence to the general terms and conditions of sale as well as to the legal notices for the AMS site (http://www.ams-diffusion.com).
At any time, AMS may refuse a sale or amend the payment conditions according to the financial status of its creditor.

 

2/ ORDERS
Any person wishing to place an order must identify himself by using their AMS account number as well as their login on the website.
Your orders may be placed either by fax to 0033 3 27 94 44 45 or by letter sent to the following address: AMS – ZA du Chevalement – Rue des Galeries - 59286 ROOST-WARENDIN FRANCE, or by email to contact@ams-diffusion.com or via our website at http://ams-diffusion.com.
As soon as you have confirmed your order, your commitment shall be considered to be valid and final.
All of our sales are considered to be made in Roost-Warendin (59).

 

3/ PRICE
The applicable prices shall be those confirmed in the rate package during creation of the account.
All of the prices are before tax. This general rate shall be non-negotiable and shall be subject to change without notice. All instructions relating to the designation of references shall be considered to be non-contractual.
A flat rate fee of €5 before tax shall be charged on all orders of an amount less than 92 Euros before tax to cover administration costs.
AMS reserves the right to make mistakes and to amend the various communication materials and its website.
For prices with a note of "Contact us", these shall be determined on a case by case basis upon request according to your purchase terms.
The products shall be provided at the prices in effect at the time of placement of the order.
Except for the items expressly specifying otherwise, the price shall not include shipping or delivery costs and, in particular, transportation costs.
ATTENTION: shipping will be free of charge for any orders of more than 350 Euros before tax, see conditions in the Delivery paragraph /5.

4/ PAYMENT
The payment method shall be allocated to you during the opening of your account. However, this may be amended at any time depending of the state of the financial health of its creditor. The late payment of overdue bills to AMS may also amend your mode of payment.
During the course of a trade, we may require any payment guarantee which is deemed to be necessary.
Any sum paid as a guarantee shall be considered to be a deposit.
Our invoices are payable to Roost-Warendin (59) FRANCE, our payment conditions are as follows: Payment by bank transfer, cash payment or 30 days net.
In the event of a delay in payment and taking into account the obligations set out in article 3-1 of the law dated 31 December 1992 no. 92.1442, the purchaser shall automatically be liable for a penalty calculated by the application of 1.5 times the legal interest to the sums owed.
In the event of recovery through a debt collection agency or through legal channels, the sum shall be increased by 10 (ten) % for litigation costs.
For all payments after the due date, fixed compensation of 40 Euros shall be applied Decree no. 2012-1115/Law 2013.441-6.
No discount shall be granted in the event of early payment.


5/ DELIVERY
Shipping costs shall be fixed and owed on all orders of less than 350 Euros before tax.
For deliveries in mainland France (excluding options and for any shipment with a value of less than 350 Euros before tax, the postage and packaging costs shall be paid by the purchaser and shall be applied to the invoice) above this threshold, shipping will be free of charge.
In the event of delivery abroad, the shipping costs shall be to be determined, but the free shipping rule shall apply for your French freight forwarder.
The delivery costs for Corsica shall be €20 in addition to the normal shipping costs for mainland France.
The net prices shall be communicated to you in your delivery note or in your order confirmation sent only upon request.
Upon receipt, you must sign the delivery receipt.
Orders will generally be shipped within 24/48 hrs in France. The delivery times shall be given for information purposes only.
The delivery times specified are understood to exclude weekends and public holidays. The delivery time shall run as from the day after the order date, subject to acceptance of the order, or the date of receipt of the payment in the event of settlement before shipping. In the event of extension of the delivery time beyond our control, we shall undertake to inform you at the earliest possible point.
The delivery times are provided for information purposes only and a delay may not give rise to any compensation payment nor to cancellation. By express agreement, an order may not be cancelled owing to a delay.

 

6/ COMPLAINTS AND RETURNS
Check the good condition of your package and indicate any possible damage on the delivery receipt.
The client must ensure at the time of delivery that they have received the expected number of packages and that the products are in good condition.
If the product(s) delivered do not conform in type or quantity to the specifications set out in the delivery receipt attached to the shipment, or if they have suffered damage in transit, the client must fill in the delivery slip clearly describing their reservations and indicating the damage to AMS by email to the webmaster and by recorded letter addressed within 48 hours to: ZA du Chevalement – Rue des Galeries - 59286 ROOST-WARENDIN FRANCE. If the product has been delivered by a carrier, the client must refuse the product which will be reclaimed by the delivery person.
The goods are always transported at the risk of the buyer, who shall undertake to make any statement necessary on the release document in the event of damage or of missing goods and to confirm their justified reservations by recorded letter to the carrier within the 2 DAYS following receipt (article 105 of the commercial code).
Failure to observe the rules above shall preclude any action against the carrier.
ATTENTION: oral reservations or reservations by ordinary letter with the note "subject to checks" affixed to the release document have no legal value.
Complaints regarding the quality of the goods, to the exclusion of any dispute regarding transport, must be made by recorded letter within the eight days as from the delivery date when dealing with a defect which is not apparent at first sight. Such a complaint may not under any circumstances justify failure to tender payment on the buyer's part. In all cases, the seller must be given the opportunity to determine the condition of the goods for itself and without delay. Our company may not be held liable beyond the simple replacement of goods which are acknowledged to be non-compliant. We will not accept any returns without first having authorised them.


7/ WARRANTY

General terms and conditions of the AMS product warranty:
In addition to the legal warranty for latent defects, AMS guarantees the product which you have bought solely against any manufacturing defects or failure of its electronic or mechanical components.
The warranty terms cover items which are acknowledged by AMS' technical support service to be defective. These shall be repaired or, during the warranty period, AMS reserves the right to replace the defective product with repackaged product (like-new condition) or with a new product which is equivalent in terms of functionality and performance.
AMS may not, under any circumstances, be required to pay any financial compensation whether direct or indirect damage resulting from any downtime or loss of use of the product in question, regardless of the cause of this.

For products out of warranty: The buyer shall be liable for the labour, disassembly and reassembly, as well as transportation costs, for the product.
The goods are always transported under the responsibility of the buyer.

| Duration of the warranty:
The product is guaranteed for a period of 2 years as from the date of sale to the end user knowing that the sale must take place within a period of 24 months following delivery to a dealership. The AMS invoice with the date of purchase as well as the dated deed of sale to the end user may be required.

The duration of the warranty for exchanged or repaired products is an additional 3 months as from the date of the AMS technical support service's invoice.

| Documents required:
The original of the invoice, or the purchase receipt, or the "Service" invoice must be included with the warranty claim in order for the warranty to be taken into account (delivery receipt with serial number corresponding to the device').

| Exclusion clauses:
The warranty may not apply if:

  • The damage is caused by lightning, water, fire, a drop, war, public disturbances, or any other cause which cannot be attributed to AMS.
  • The instructions for use or assembly instructions have not been observed (connection or installation error, incorrect supply voltage, incorrect use of the device).
  • The installation was not carried out by a professional.
  • Work on the device was carried out by a person not approved by AMS.
  • The serial number has been removed or modified, or if the warranty seals have been removed or broken.
  • The device has been transported without adequate protection.
  • The device has suffered damage as a result of corrosion or of installation in an inappropriate environment (humidity, dust, poor ventilation, presence of foreign bodies or insects).
  • The device has been modified or converted without authorisation (whether to bring the product into line with the technical and safety standards in force in another country or for any other reason).

We do not guarantee:

  • Glass breakage, breakage of the LCD surface, etc.
  • The deterioration of cables if they have been subjected to strains greater than those prescribed by AMS, if they have been subject to poor installation or to deterioration through various agents of animal nature (rodents, etc.), chemical products, etc.

| Equipment which is not covered:
The following equipment is excluded from the warranty:

  • Accessories which do not form an integral part of the product (headphones, headsets, microphones, cables, etc.).
  • Wear parts (belts, batteries, bulbs, fuses, seals, reader heads, diaphragms, etc.).
  • Loudspeakers which have been subjected to forces beyond their specifications.


In addition, AMS shall not be held liable for damage generated by and to CDs, USB sticks or any other magnetic or digital read/write/storage medium used with its products.

| Rejection of the warranty:
If the product is not covered by the warranty, a repair cost shall be estimated and sent to the approved Reseller by the AMS Technical Support Service.
The Reseller agrees to inform the AMS Technical Support Service of its decision: Acceptance of the repair quotation, return of the unrepaired product or authorisation for the destruction of the product.
A flat fee for the quotation shall be charged if the repair is not carried out.

 

8/ DATA PROTECTION
You are, of course, entitled to view and amend the information which you have conveyed to us. The Data Protection Law dated 06/01/1978 gives you a right to access and correct the personal details which you have conveyed to us in order to process your order. We guarantee that we will not communicate your details to any other companies, with the possible exception of other companies in the AMS group which may offer you other services or benefits. In the event that you do not wish to be thus contacted, please inform us by letter, stating your surname, first name and address, addressed to: ZA du Chevalement – Rue des galeries - 59286 ROOST-WARENDIN FRANCE or by email: contact@ams-diffusion.com

9/ PERSONAL DATA
The data collected under these terms and conditions of sale are collected by AMS and for it. Pursuant to the law dated 6 January 1978, the client shall benefit from a right to access, correct and object to the data collected. Any request for amendment and correction must be addressed by email to the Operator of the AMS site. AMS is the sole recipient of the information communicated by the client.

10/ TITLE RETENTION CLAUSE
It shall be agreed that the goods delivered and invoiced to the client shall remain the property of AMS until the full payment of their price, pursuant to law no. 80-335 dated 12 May 1980 and to articles 115 paragraph 2 and 122 of law no. 85-98 dated 25 January 1985.
Sales are thus concluded with title retention and the transfer of this title shall not occur until the goods have been paid for in full. Failure to make the payment may lead to the recovery of the goods.
The instalments received shall be acquired as compensatory payments for wrongful non-fulfilment through fault of the buyer.
If the goods recovered have been used, the buyer shall remain liable for the entirety of the debt and the default interest; the buyer paying the sum for which it would have been able to sell the recovered goods.

 

General terms and conditions of sale www.ams-diffusion.com - © AMS 2004 – Revision v4-102015

   

 


Contact us
Tel : +33 (0)3 27 94 44 44 - Fax : +33 (0)3 27 94 44 45 - @ : contact@ams-diffusion.com
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